Conditions Générales

ARTICLE 1 /     OBJET - DEFINITIONS

Les présentes Conditions Générales (ci-après-le Contrat)  décrivent les droits et obligations de Artventures France, dont le siège social se situe au 105, rue de Paris 95270 Viarmes - R.C.S Pontoise 818 327 504 00010 ci-après dénommée «l’Organisateur» et de son Client ci-après décrit dans la cadre de l’organisation de Voyages et de Séjours (ci-après la Vente) à partir du site accessible à partir de l’url www.artventures-paris.com  (ci-après le Site).

Artventures France est "Opérateur de Voyages et de Séjours" Immatriculé auprès d’Atout France sous le numéro: IM095160002.

Garantie financière : Groupama Assurance-Crédit 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris.

Assurance Responsabilité Civile: Generali IARD, 2, rue Pillet-Will 75009 Paris.

Le Client est une personne physique ou morale s’étant identifié comme tel sur le Site ayant souscrit une offre de l’Organisateur. Tout Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser les moyens de paiement dont il fait usage sur le Site, qu'il s'agit de moyens lui appartenant, et qu'il n’en fait pas frauduleusement usage. Il s'engage par ailleurs à ce qu'elle soit suffisamment provisionnée pour couvrir les achats qu’il réalise.

Tout Client déclare avoir 18 (dix-huit) ans révolus et avoir la pleine capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation juridique permettant d'effectuer une réservation sur le Site.

Les réservations faites sur le Site sont soumises au présent Contrat. Il prévaut sur toute autres conditions d’achat ou de vente et ce sauf accord express de l’Organisateur. Toute réservation faite par le Client auprès de l’Organisateur implique l’adhésion sans réserve du Client au présent Contrat. Le Contrat applicable à la(aux) Vente(s) est celui en vigueur chez l’Organisateur à la date de validation d’une commande sur le Site.

 

ARTICLE 2 /     RAPPEL DES REGLES DU CODE DU TOURISME

Conformément aux articles L211-8 et L211-15 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente de titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l'organisateur constituent l'information préalable visée par l'article R211-7 du Code du Tourisme. Dés lors, à défaut de dispositions contraires figurant sur les bulletins d'inscription, les caractéristiques, conditions générales, conditions particulières et prix du voyage tels qu'indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l'Organisateur, seront contractuels, dés la signature de la commande

En l'absence de brochure, de devis, de programme et de proposition, le bulletin d'inscription constitue, avant sa signature par le Client, l'information préalable, visée par l'article R211-7 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.

 

ARTICLE 3 /     RESERVATION

Les services proposés par l’Organisateur tels qu’ils figurent sur le Site sont accompagnés d’un descriptif établi par l’Organisateur.

La réservation se fait par courriel ou en ligne depuis le site: www.artventures-france.com 

3.1 : Validation de la réservation en ligne

Pour faire une réservation en ligne, le Client, doit avoir :

  • Remplis et valider un formulaire d’inscription sur lequel il aura indiqué toutes ses coordonnées,
  • Sélectionné le service qu’il souhaite réserver
  • Validé sa réservation après l'avoir vérifiée; (identification et services sélectionnés, prix correspondants, modalités),
  • Accepté le présent Contrat en cliquant sur le bouton « accéder au paiement »,
  • Effectué le paiement dans les conditions prévues;

La réservation est confirmée à réception du paiement complet ou par le paiement d'un acompte de 30%

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’Organisateur en accusera réception et communiquera par courrier électronique la validation de la commande enregistrée, ainsi qu’un récapitulatif. Ces courriels sont envoyés à l’adresse email indiquée par le Client lors de sa réservation sur le Site. Si un Client ne recevait pas l’un des deux courriels précédemment cités, il lui est recommandé de prendre contact avec notre Service Clients Artventures France par mail : contact@artventures-paris.com

L’Organisateur se réserve néanmoins le droit de ne pas valider la réservation d’un Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

-          elle ne serait pas conforme au présent Contrat ;

-          l’une de ses précédentes réservations n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;

-         un litige relatif au paiement d’une de ses précédentes commandes serait en cours de traitement ;

-          plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.

3.2 : La réservation peut également être passée

Par téléphone : 01 34 09 06 58 depuis la France ou +33 1 34 09 06 58 depuis l’étranger. Du lundi au vendredi de 09h à 18h00.
Par fax : 09 71 70 34 90
Par courriel : contact@artventures-paris.com
Par courrier postal : 105, rue de Paris 95270 Viarmes - France

3.3 : Modification de la réservation

Les termes des réservations transmises à l’Organisateur sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite de notre part. Le Client ne peut, sauf accord préalable écrit de l'Organisateur, modifier le déroulement de son séjour. Les frais de modification non autorisés resteraient entièrement à sa charge sans qu'il puisse prétendre obtenir le remboursement des prestations dont il n'aurait pas bénéficié du fait de ces modifications.

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler un départ en groupe qui ne réunirait pas suffisamment de participants suivant les conditions de l’article III de l’arrêté interministériel pris en application de l’article 33 du décret du 28 mars 1977. Si ce minimum n’est pas atteint, l’Organisateur se réserve le droit d’annuler le voyage au plus tard 21 jours avant le départ sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client. Le remboursement des sommes déjà versées sera effectué immédiatement.

3.4 : Annulation de la réservation

Les termes des réservations transmises à l’Organisateur sont irrévocables pour le Client. En cas d'annulation du Client, des pénalités sont dues et entraîneront les frais suivants par personne :

3.4.1 Annulation de le réservation pour les excursions et services n’incluant pas de nuitées:

    • Moins de 21 jours avant le départ: 30% du prix de l'excursion,
    • Moins de 7 jours avant le départ: 50% du prix de l'excursion,
    • moins de 48 h: 100%.

Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l'annulation du voyage est imposée par des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.

3.4.2 : Annulation de la réservation pour les “packages” incluant des nuitées d’hôtels:

    • Entre 45 et 31 jours avant le départ: 30% du prix du forfait,
    • Entre 30 et15 jours avant le départ: 50% du prix du forfait,
    • Entre 14 et 7 jours avant le départ : 75% du prix du forfait.
    • Moins de 7 jours avant le départ : 100% du prix du forfait

Si le Client reporte son excursion ou son voyage, l'acompte ou le prix total encaissé sera déduit du prix des services aux nouvelles dates.

En cas de «Non Présentation» ("No Show"): si le client sans avoir prévenu à l'avance, est absent pour quelque raison que ce soit (retard d'avion ou de train, raison médicale…) et ne se présente pas à l'heure et au lieu de rendez-vous spécifié, les services sont alors entièrement dus.

 

ARTICLE 4 /     TARIF – PAIEMENT

4.1 Tarif

Les prix figurant sur le Site sont des prix toutes taxes comprises TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles proposés par l’Organisateur. L’Organisateur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site au jour de la réservation sera le seul applicable au Client.

Les prix comprennent le transport, les assurances, les péages, les parkings, les services d'un guide-conférencier diplômé (outre le français, les services sont disponibles dans d'autres langues, nous consulter).

Le prix de vente n'inclut pas les repas ni les entrées des musées, jardins et monuments (Sauf mention contraire).

4.2. Modalités de paiement

Les réservations peuvent être payées par Carte VISA, MASTER, Transfert Swift ou chèque en euros.

Si la banque refuse le paiement de la réservation, celle-ci sera alors annulée de plein droit, l’Organisateur en informera alors aussitôt le Client par e-mail.

Les paiements en ligne sur le Site sont réalisés via la plateforme de paiement sécurisée ‘Sogénactif’, spécialiste du paiement sécurisé en ligne.

4.3. Défaut de paiement

Le défaut de paiement à l’échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la créance, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € et d’une indemnité de retard égale à 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal.

 

ARTICLE 5 /     DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client qui achète un bien ou une prestation de service à distance à un professionnel, dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs pour changer d'avis sur son achat, sans avoir à le justifier ou à payer des pénalités.
Par ailleurs, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats de prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

 

ARTICLE 6 /     EXECUTION DE LA PRESTATION

6.1. Formalités

Le Client doit être en possession d’une Carte Nationale d’Identité délivrée depuis moins de 10 ans ou d’un passeport pour certains pays délivré depuis moins de 10 ans. Pour certains pays, un visa peut être nécessaire. Le Client en sera informé lors de la réservation. Les enfants mineurs non accompagnés de leurs parents doivent également être en possession d’une Carte Nationale d’Identité ainsi que d’une autorisation paternelle de sortie du territoire français.

Un Client qui ne pourrait pas prendre part au voyage et/ou au séjour, faute de présenter les documents exigés (carte d’identité, passeports, visa, obligations sanitaires…) ne pourra prétendre à aucun remboursement. Dans tous les cas, il appartient au Client de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour son voyage en fonction de sa nationalité.

Les indications de l’Organisateur ne sont données qu’à titre d’information pour des personnes de nationalité française.

6.2. Bagages

Iles demeurent sous l’entière responsabilité des Clients. Il est absolument nécessaire de les munir de l’étiquette que nous vous adresserons.

6.3. Logement

Lors de la réservation, il sera tenu compte des chambres que désirent les Clients : chambres à grand lit, deux lits. Moyennant un supplément, il est possible d’obtenir un nombre limité de chambres individuelles. Pour les circuits, nous ne pouvons toutefois donner aucune garantie à ce sujet. Si malgré la confirmation de l’hôtel aucune chambre individuelle n’est disponible, le Client est uniquement en droit d’exiger le remboursement du supplément payé.

Au cours d’un circuit, il peut se produire qu’à une étape aucune chambre individuelle ne soit disponible. La part correspondante du supplément sera alors remboursée au retour.

L’appellation pension complète comprend le logement, le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner. L’appellation demi-pension comprend le logement, le petit-déjeuner et le dîner du soir. Ces prestations peuvent être fournies au cours d’une excursion, dans un restaurant local ou à l’hôtel étape. Tous les hôtels présentés dans le programme sont classés selon les normes de leur pays et non selon les normes françaises. Pour certains de nos voyages, le nom des hôtels est mentionné à titre indicatif et nous nous réservons le droit de les remplacer par des hôtels de catégorie similaire ou supérieure en cas de nécessité.

 

ARTICLE 7 /     RESPONSABILITE

L'Organisateur répond du bon déroulement du séjour sans toutefois qu'il puisse être tenu pour responsable des cas fortuits, des causes de force majeure ou de faits de tiers.

Tous les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans ce programme peuvent être modifiés sans avis préalable. L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, et dans l’intérêt des Clients, de modifier à tout instant les itinéraires et programmes.

Les horaires ne sont donc donnés qu’à titre indicatif, ils seront respectés dans la mesure du possible, dans l’intérêt de tous. Dans le cas où l’Organisateur serait obligé de modifier tout ou partie de son programme, en raison de force majeure, cas fortuits ou faits de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au Contrat, le Client ne bénéficiera que du remboursement intégral des sommes correspondant aux prestations non fournies et non remplacées à l’exclusion de tous dommages ou intérêts.

Le simple remboursement de la somme versée décline l’Organisateur de tout engagement et l’exempte de toute indemnité.

 

ARTICLE 8 /     ARCHIVAGE

L’Organisateur archivera les réservations effectuées sur le Site et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de L’Organisateur seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

 

ARTICLE 9 /     DONNEES PERSONNELLES

9.1. L’utilisation des données personnelles

L’Organisateur est responsable du traitement des données personnelles qu’il collecte dans le cadre de la réservation des services proposés sur le Site.

Les informations communiquées par les Clients dans le cadre de la réservation d’une prestation d’organisation de voyage et/ou de séjour sur le Site sont utilisées pour le traitement et le suivi de leurs commandes, de la gestion marketing, de la relation Clients.

Les données qui concernent les Clients pourront être transmises à des prestataires de l’Organisateur aux fins de traitement des réservations ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client. Les Clients peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’Organisateur par courrier ou par mail : contact@artventures-paris.com 

A cet égard assure avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.

Sauf si le Client s’y oppose expressément, il est par ailleurs susceptible de recevoir des offres promotionnelles de l’Organisateur, téléphone ou courrier postal s’il a renseigné le champ « téléphone portable », « téléphone fixe » et/ou « adresse » lors de son inscription sur le Site ou lors d’une commande.

P.2 Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée les Acheteurs disposent à tout moment d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, et de suppression des données personnelles les concernant détenues par L’Organisateur.

Les Clients peuvent exercer ces droits en adressant leur demande à l’Organisateur par courrier ou par mail : contact@artventures-paris.com.

 

ARTICLE 10 /   LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les contestations entre l’Organisateur et le Client, quelle qu’en soit la nature, ne donnent pas à l’Acheteur le droit d’en suspendre les paiements.

Le présent Contrat est régi par le droit français.

En cas de litiges, les parties s’engagent à tout faire pour régler leurs différents à l’amiable. En cas de litige, il est fait attribution de juridiction au Tribunal compétent dans le ressort du TGI de Pontoise qui sera seul compétant quels que soient la nature, la cause ou le lieu du litige, et quelles que puissent être les conditions spéciales de vente, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes deviendraient nulles et ce pour quelque cause que ce soit, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.

 

IDENTIFICATION
Statut juridique: SARL
Raison sociale / Marque: Artventures France
R.C.S: Pontoise 818327504
APE: 4939B.
Nom du gérant: Jordan Didier
Siège social: 105 rue de Paris
Code postal: 95270
Ville: Viarmes
Pays: France
Tél: (33) 1 3409 0658
Télécopie: (33) 9 7170 3490
Courriel: contact@artventures-paris.com
Artventures Paris est titulaire d'une Licence de Transport Routier N ° 2016/11/0001941

Assurances: Groupama.

Artventures Paris est "Opérateur de Voyages et de Séjours" enregistré auprès de Atout France (Agence de Développement touristique de la France) sous le numéro: IM095160002.

Garantie financière: Groupama Assurance-Crédit 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris.

Assurance responsabilité civile: Generali IARD, 2, rue Pillet-Will 75009 Paris.

Membre de l'Office de Tourisme de Paris
Membre de Atout France
Membre de la F.N.G.I.C (Fédération Nationale des Guides et Conférenciers)